Achat véhicule professionnel : 5 conseils pour mieux vous y retrouver

Quelles conditions pour acheter un véhicule professionnel ?

Il faut tout d’abord faire le distingo entre deux types de véhicules, à savoir : le véhicule de tourisme (considéré comme voiture de particulier) et l’utilitaire. En effet, la fiscalité n’est pas la même selon qu’on choisit la première option ou la seconde, explications : 

• Le véhicule de tourisme : la TVA n’est pas déductible et il faudra payer la taxe sur les véhicules de société (TVS). 

• Le véhicule utilitaire : la TVA est récupérable, le prix du véhicule est ainsi davantage amorti. 

Ensuite il faut savoir que la carte grise sera au nom de la société et que les factures relatives à cet achat (essence, crédit, entretien, assurance…) seront à payer par l’entreprise. D’un point de vue fiscal, l’amortissement de l’achat d’un véhicule de tourisme est déductible des résultats de l’entreprise. Gardez en tête, que les émissions de CO2 du véhicule seront prises en compte ! 

Qui peut bénéficier d’un véhicule professionnel ?

Bonne nouvelle, à ce sujet la législation française est plutôt souple ! Seuls les auto-entrepreneurs, aussi dénommés micro-entrepreneurs, ne peuvent pas bénéficier d’un véhicule professionnel. Sinon, les autres types de sociétés comme les SARL, EURL, SAS, SASU… peuvent acheter ce type de bien et profiter de ses avantages. 

Véhicule professionnel, avantages et inconvénients

Les avantages : 

• La déduction des frais kilométriques et autres frais du véhicule (carburant, assurance, réparation…)
• L’achat du véhicule est fait par la société
• La possibilité pour l’employé de faire le trajet domicile-travail avec le véhicule professionnel avec l’aval de l’employeur 

Les inconvénients : 

• Si l’amortissement d’un véhicule pro est possible, il est soumis à l’émission de CO2 du véhicule. Privilégiez une voiture récente, hybride ou électrique. 

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Véhicule professionnel, quels financements possibles ?

Il existe trois modes de financement principaux :

• L'achat à crédit : pratique pour conserver la trésorerie de l’entreprise, le crédit classique vous rend propriétaire du véhicule une fois les échéances réglées. La durée du crédit dépend de l’offre de la banque mais elle s’échelonne généralement entre 2 et 5 ans.  

• Le crédit-bail ou location avec option d'achat (LOA) : avec ce moyen de paiement, l’entrepreneur peut louer son véhicule jusqu’à 3 ans en moyenne, puis l’acheter ou le rendre au concessionnaire après ce délai passé. Autre avantage, vous pouvez faire passer le loyer mensuel en frais généraux. 

• La location longue durée (LLD) : avec la LDD vous ne pouvez pas acheter le véhicule à la fin de l'échéance mais l’entretien du véhicule peut être inclus dans le contrat. 

Quel type de véhicule professionnel privilégier ?

• Le véhicule de tourisme : adapté pour les commerciaux ou les professions qui ne nécessitent pas d’avoir à transporter beaucoup de matériel, il peut aussi être utilisé pour un usage personnel. Il vous faudra en revanche vous acquitter de la TVS. À noter que les voitures électriques sont exonérées de cette taxe ! 

• Le véhicule utilitaire : votre profession exige de transporter pas mal de matériel et d’équipements ? Ce type de véhicule est alors fait pour vous. Les artisans mais aussi les sociétés spécialisées dans l'événementiel ou dans la construction préfèrent s’orienter vers un utilitaire qui offre une bonne capacité de stockage. En outre, la TVA peut être déduite. 

Où acheter une voiture de société ?

Nous ne vous recommanderons jamais assez de faire preuve de prudence dans ce type de transaction. Si l’achat d’une voiture de société est possible auprès d’un particulier est possible, il est nécessaire d’être vigilant sur les garanties à demander, parmi lesquelles : 

• Le procès verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois, obligatoire pour tout véhicule de plus de 4 ans
• Un certificat de déclaration de cession (document cerfa n° 13754*02 du ministère de l’intérieur) ;
• Le certificat d’immatriculation (carte grise) barré et portant la mention « cédé ou vendu le … », suivie de la signature du vendeur ;
• Un certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation, qui assure le paiement par l'ancien propriétaire de ses contraventions ;
• Un certificat de gage ou de non-gage datant de moins d'un mois ;
• Un certificat de garantie commerciale, le cas échéant.

Si vous souhaitez acheter votre voiture d’occasion ou zéro Km auprès d’un professionnel, plusieurs options s’offrent à vous pour réaliser cette transaction :  

• Le garage indépendant  
• Le concessionnaire 
• Le réseau de distribution multimarques comme Distinxion 

Acheter son véhicule de société à  un professionnel peut être un choix rassurant puisque des inspections techniques sont obligatoires. De nombreuses informations sont transmises à l’acheteur potentiel comme les défauts de la voiture, son état, le mois et l’année de la première mise en circulation, le kilométrage total parcouru…

Autre point non négligeable quand on achète un véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile, le paiement sécurisé avec la facture et la garantie. Distinxion propose par exemple une garantie de 12 mois minimum avec 100 points de contrôle effectués par des professionnels sur chaque véhicule proposé à la vente.

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